Question 34514 — pharmacie et médicaments

Summary

Mme Martine Wonner alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étude publiée par l'association UFC-Que choisir sur la responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments. La pandémie de la covid-19 a mis en exergue, de manière criante, les pénuries de médicaments en France et les tensions d'approvisionnement à l'échelle mondiale. Ces pénuries ont subi une forte croissance depuis maintenant une décennie : 405 ruptures étaient recensées en 2016, un chiffre qui a quasiment triplé pour atteindre 1 200 en 2019. Et ce chiffre pourrait doubler en seulement un an. En effet, l'Agence nationale du médicament (ANSM) prévoit qu'en 2020, suite à la crise sanitaire, ce sont 2 400 ruptures qui seront constatées, soit six fois plus qu'en 2016. À titre de comparaison, seules 44 ruptures de stock avaient été comptabilisées en 2008. De plus, ces médicaments relèvent fréquemment de la classification des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) pour lesquels une interruption de traitement peut avoir des conséquences sur le pronostic vital des patients. Dans cette étude, il est fait état que, dans seulement 37 % des situations de ruptures de stock, une solution acceptable est proposée en mettant dans le circuit français des produits initialement destinés à alimenter d'autres pays. Dans 30 % des cas, les patients sont orientés vers une alternative thérapeutique avec des effets secondaires possibles. Enfin, 12 % des producteurs orientent les professionnels de santé vers des solutions de derniers recours, comme la diminution de la posologie. Et dans près d'un cas sur cinq, aucune solution alternative n'est proposée, entraînant donc une augmentation de la mortalité pour de nombreuses maladies. La logique de profit et de rentabilité des laboratoires ne peut plus avoir pour conséquences la mort et la mise en danger volontaire de patients. L'étude démontre que les pénuries ne touchent en effet que rarement les molécules les plus onéreuses, les traitements indisponibles étant prioritairement des produits anciens et peu coûteux. 16 % des pénuries résultent d'arrêts de commercialisation, souvent liés au manque d'intérêt économique pour certains médicaments. 37 % sont liées aux difficultés d'approvisionnement en principes actifs, une conséquence directe du manque de souveraineté de la France sur sa production. En effet, 80 % des principes actifs de médicaments proviennent d'un pays hors de l'Union européenne contre 20 % il y a trente ans. Seules deux sanctions ont été prononcées par l'ANSM pour rupture de stock contre des laboratoires en 2019. Ces choix économiques et l'avidité des industriels ne peuvent plus rester impunis. Elle lui demande quand il va prendre des mesures concrètes contre ces dérives alors que la France traverse une crise sanitaire d'une ampleur inédite et qu'il est urgent de retrouver une souveraineté dans la production des molécules pour assurer la délivrance de l'ensemble des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

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1. 11 January 2020

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