Question 34517 — pharmacie et médicaments

Summary

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries concernant les médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait relevé 1 200 pénuries de médicaments en 2019, presque trois fois plus qu'en 2016. En 2020, ce seront près de 2 400 ruptures qui devraient être constatées. Les ruptures concernent en grande partie des médicaments anciens et peu onéreux mais bien essentiels pour les patients. La situation s'avère particulièrement préoccupante puisque ces pénuries concernent majoritairement des médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur (MITM). Les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur sont des traitements pour lesquels une interruption peut mener à engager le pronostic vital des patients. Même si dans la plupart des cas des solutions de substitution avec d'autres traitements sont possibles, ce n'est pas sans risque puisque les substitutions peuvent entraîner des effets secondaires plus importants, ou nécessiter un temps d'adaptation à la nouvelle posologie, particulièrement pour les patients âgés. Mais dans près d'un cas sur cinq, aucune solution de substitution n'existe pour ces traitements, entraînant pour les malades des annulations de traitements et des conséquences médicales lourdes. La loi permet pourtant de sanctionner les industriels qui ne respecteraient pas les obligations de service public. Alors que la situation n'a jamais été aussi préoccupante, uniquement deux laboratoires ont été sanctionnés en 2019. Plusieurs pays de l'Union européenne ont décidé de mettre en place des stocks de sécurité, d'une durée de 3 à 10 mois, pour lutter contre les pénuries de médicaments. Une coordination européenne pourrait répondre à un certain nombre de problématiques. Ainsi, il lui demande, d'une part, les intentions du Gouvernement pour mettre en place des stocks suffisants pour répondre aux besoins des malades concernés par les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et davantage sanctionner, le cas échéant, les contrevenants aux obligations de service public ; d'autre part, si une coordination avec d'autres pays européens est actuellement envisagée.

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1. 11 January 2020

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