Question 34563 — services publics

Summary

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des suppressions envisagées des services des douanes dans le département du Puy-de-Dôme. Dans l'ancienne région Auvergne, depuis la fermeture des bureaux départementaux de Moulins, du Puy et d'Aurillac, ne subsiste plus que la direction régionale des douanes basée à Clermont-ferrand. Cette direction, sous la tutelle hiérarchique de la direction interrégionale de Lyon a compétence sur quatre départements : Le Puy-de-Dôme, l'Allier, le Cantal et la Haute-Loire. Elle est composée d'un bureau des douanes, d'une brigade de surveillance, d'un service viticulture, d'une division, d'un service du contentieux, d'un service régional d'enquêtes, d'un service du pôle d'action économique, d'un service régional d'audit, d'un service général régional, de la cellule de renseignement et de pilotage des contrôles et de la cellule informatique. Elle a déjà perdu 40 agents, passant de 120 à 80 en quelques années. Elle obtient de très bons résultats, par ailleurs salués par leur hiérarchie, tant en matière de contrôle des marchandises, de lutte contre la fraude et d'accompagnement économique des entreprises locales. Or un projet de fermeture de cette direction a été annoncé, ne laissant à Clermont-Ferrand qu'un bureau de douane et une brigade de surveillance. Si ce projet était mené à son terme, cela irait bien évidemment à l'encontre de la volonté gouvernementale de « mettre les agents au plus près des Français » et conduirait à affaiblir la présence des douaniers sur le territoire auvergnat, avec les conséquences que l'on peut aisément imaginer. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il compte stopper toute suppression de services au sein de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand et sollicite des éclaircissements sur les velléités d'évolution de la direction régionale des douanes basée à Clermont-Ferrand.

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1. 11 January 2020

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