Question 34575 — agriculture

Summary

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets négatifs de l'augmentation de la valeur du foncier agricole depuis plusieurs années. On assiste en effet de plus en plus, dans les territoires, à l'achat de foncier agricole par des fonds financiers étrangers, qui n'ont pour seul objectif qu'un objectif de rentabilité. Ainsi, l'une des formes courantes des montages financiers est d'acheter du foncier agricole et de proposer un fermage à un jeune agriculteur sous couvert d'aider à l'installation d'un jeune agriculteur. Cependant, le prix du fermage est bien souvent plus élevé que sa valeur réelle et entraîne des jeunes agriculteurs dans une situation financière très délicate, voire impossible à soutenir à moyen ou long terme. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures visant à encadrer et réguler cette évolution, afin de préserver le modèle agricole français, qui passe par l'installation viable de jeunes agriculteurs.

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1. 11 August 2020

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  text · FR · 11 August 2020

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  text · FR · 11 August 2020

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