Question 346 — foreigners

Summary

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est un document de circulation, non biométrique, permettant au mineur le franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen et la réadmission en France en dispense de visa lorsqu'il est accompagné d'un document de voyage en cours de validité, conformément à article L. 414-5 du CESEDA. Il est délivré de plein droit à l'étranger mineur résidant en France, sous certaines conditions énumérées à article L.414-4 du CESEDA. Depuis le 24 janvier 2022, le DCEM est sécurisé par l'existence, en bas à droite du document, d'un code 2D-DOC mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce code garantit l'intégrité du document en permettant notamment la lecture de sa date d'émission ainsi que l'identification de l'organisme émetteur par les services de garde-frontières. Ce nouveau modèle de DCEM (ainsi que l'ancien) figure dans l'annexe 23 du manuel pratique à l'intention des garde-frontières (manuel Schengen), qui sert d'élément de référence. Ce document et son format ont donc fait l'objet d'une diffusion auprès de la police aux frontières et des autres acteurs concernés. L'annexe 23 précitée est rédigée en français et en anglais. Ainsi, une traduction en anglais du document de circulation pour étranger mineur n'est pas envisagée à ce jour.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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