Question 3460 — energy and fuels

Summary

Conscient de la nécessité de préserver le pouvoir d'achat face aux hausses du prix des carburants intervenues depuis 2022, le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures tendant à contenir ces hausses. A ainsi été mise en place une mesure d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants au moyen d'une remise de 15 centimes d'euro par litre mise en œuvre entre le 1er avril et le 31 décembre 2022 pour tous les ménages et les entreprises. À la suite des annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, l'indemnité carburant travailleur mise en place en 2023 aurait été reconduite en 2024 si le prix du carburant avait dû dépasser un « seuil d'alerte ». Par ailleurs, des règles dérogatoires ont été instaurées afin de relever substantiellement le niveau des plafonds ou seuils d'exonération sociale et fiscale concernant le versement par l'employeur au salarié de la prime de transport (y compris prime carburant), la prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun et son cumul avec le forfait mobilités durables. Ces mesures ont permis de soutenir le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte d'augmentation des prix des carburants, tout en préservant les incitations aux déplacements multimodaux et aux mobilités douces. En outre, les plafonds d'exonération de droit commun sont relevés de 100 € depuis le 1er janvier 2025. Concernant la prime de transport pour les trajets domicile-travail, son plafond annuel d'exonération de prise en charge est revalorisé de 200 à 300 € par salarié pour les frais de carburant et de 500 à 600 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques et hybrides. En sus de ces mesures de protection du pouvoir d'achat, il est rappelé qu'il avait été de nouveau demandé dès septembre 2023 aux acteurs du secteur de se mobiliser afin de limiter la hausse des prix à la pompe. À cette fin, les acteurs de la grande distribution se sont engagés à réaliser près de 120 000 opérations à prix coûtant dans 4 000 stations jusqu'à la fin de l'année 2023. Cet effort est venu se combiner avec le gel, par Total Énergie, du prix du carburant à 1,99 €/L dans 3 400 de ses stations jusqu'à la fin de 2024. S'il continue à accorder la plus grande attention au pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement doit également veiller au redressement des comptes publics et à la réalisation de ses objectifs nationaux et internationaux en matière de transition écologique. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de baisse d'impôt sur les carburants.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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