Question 34697 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sort de cinq chargés de recherche du CNRS recrutés en 2019. Le 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé le concours de chargé de recherche de classe normale (CRCN) et l'ensemble des nominations du jury d'admission. Cette décision fait suite au recours d'un candidat. Une situation inédite et injuste s'est alors produite. Du fait de ce jugement, cinq lauréats ont perdu leur statut de fonctionnaire. Les raisons sont pourtant extérieures à leur mérite et à leur excellence scientifique. M. le député lui demande donc de bien vouloir détailler les voies de recours possibles pour réintégrer ces personnes dans leur statut de fonctionnaire. Il semble que la voie de l'appel pour laquelle a opté le CNRS, ou celle d'un nouveau concours ne garantisse en rien à ces chercheurs de retrouver le poste acquis auparavant. Par conséquent, il aimerait savoir si le Gouvernement compte utiliser la voie législative pour réintégrer le plus rapidement et de manière pérenne ces cinq victimes collatérales de cette décision.

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1. 11 August 2020

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