Question 35106 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude de la filière béton face aux conséquences environnementales, économiques et sociales de la « réglementation environnementale 2020 » (RE 2020), présentées par le Gouvernement le 24 novembre 2020. La filière béton représente 4 400 sites industriels et 65 000 emplois au cœur des territoires. Depuis vingt ans, cette filière a entrepris de lourds investissements pour relever le défi de la transition écologique, avec notamment l'usage de produits bas carbone et la multiplication des solutions pour végétaliser et désimperméabiliser la ville, ou encore pour réduire l'artificialisation en travaillant sur la densification. Aujourd'hui, le secteur de l'industrie cimentière continue d'œuvrer pour permettre d'atteindre la neutralité carbone de la construction. Mais alors que cette filière peine déjà à se remettre des conséquences de la crise sanitaire, les efforts et les investissements qu'elle réalise se voient réduits à néant par la volonté, ouvertement affichée par le ministère de la transition écologique et celui du logement, de faire évoluer le secteur de la construction vers le « tout-bois ». En présentant les grandes lignes de la réglementation environnementale 2020 devant s'appliquer à l'avenir aux constructions neuves, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement déclarait ainsi qu’ « afin d'encourager le stockage du carbone comme le veut la loi ELAN et la SNBC, le calcul donnera plus de poids au carbone qui est émis aujourd'hui qu'à celui qui sera émis demain. (...) Les matériaux biosourcés et le bois seront avantagés par cette analyse en cycle de vie dynamique par rapport aux matériaux plus émetteurs lors de leur production. Cette réforme dessine donc une évolution extrêmement profonde et à grande échelle dans le secteur de la construction quand on sait que les maisons à ossature bois représentent moins de 10 % du marché neuf en France aujourd'hui ». L'activité et les emplois de la filière béton, qui rassemble les métiers de l'extraction de granulats, de la fabrication de ciment et de béton préfabriqué et du béton prêt à l'emploi, se trouvent directement mis en danger par cette déclaration. Pourtant, les termes de la loi ELAN n'exigent en aucun cas la prise en compte du stockage temporaire du carbone dans les matériaux, stockage dont l'intérêt climatique n'est scientifiquement aucunement démontré. Ils n'exigent pas davantage que soit imposée sans concertation l'ACV dite dynamique simplifiée qui n'existe que dans une seule étude canadienne, ne recueille aucun consensus scientifique et n'a été mise en œuvre dans aucun pays au monde. À l'opposé, l'ACV classique, normalisée, est utilisée partout et est la seule méthode d'ACV à faire l'objet d'un consensus scientifique. L'ACV dynamique, en avantageant les matériaux qui émettent surtout en fin de vie, avantage aussi le plastique. Il ne faut également pas nier la réalité de l'empreinte carbone du bois, ni négliger le fait que le bois de construction produit en France ne peut suffire aujourd'hui et que des importations massives de ce bois seront nécessaires pour répondre à la demande. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour encourager la filière béton à poursuivre ses investissements et pour prendre en compte la réalité industrielle et environnementale à la fois de la filière bois et de la filière béton, afin de les faire œuvrer ensemble, et pas l'une contre l'autre, vers l'objectif d'une ville décarbonée.

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