Question 35309 — automobiles

Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les démarches administratives liées au dispositif de prime à la conversion des véhicules. La constitution des dossiers de demande de prime à la conversion peut parfois s'avérer complexe, alors même que l'objectif est d'accélérer la transition énergétique du parc automobile français. Les demandes de bonus écologique et de prime à la conversion sont cumulables, mais les demandes doivent être faites simultanément. Cette condition semble excessive. En effet, le délai entre la réception du nouveau véhicule et la réception du certificat de destruction de l'ancien véhicule peut atteindre plusieurs mois. Exiger la simultanéité des deux demandes ne semble pas pertinent et provoque le refus de certains dossiers et l'incompréhension des demandeurs. Afin d'encourager les usagers à changer de véhicule, il est important de simplifier le plus possible les démarches administratives. Interrogé par un citoyen de Maine-et-Loire, il l'interroge sur les adaptations envisagées pour assouplir le processus administratif de demande de la prime à la conversion des véhicules.

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