Question 35499 — mer et littoral

Summary

Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur le Brexit et ses conséquences dans le département de la Manche. Sur le plan économique, les conséquences s'avèrent lourdes pour l'ensemble du territoire de la Manche, mais aussi pour la région. La Normandie est la région qui commerce le plus avec le Royaume-Uni. Elle est son premier partenaire économique avec 2,5 milliards d'euros d'exportations. Certains secteurs d'activités sont particulièrement inquiets et impactés par cette période de transition post-Brexit, notamment le secteur de la pêche. L'inquiétude s'ajoute aux problèmes déjà existants car les pêcheurs français renoncent à un quart de leurs prises dans les eaux britanniques, progressivement, avec des négociations qui ont lieu avec le Royaume-Uni pour négocier les quotas des stocks partagés. Ce manque de visibilité suscité par la période de transition et les nouvelles négociations inquiète particulièrement les pêcheurs français, et cela malgré l'accord et l'obtention par la France d'une préservation des accès dans les 6/12 milles, comme dans la zone économique exclusive. Par ailleurs, les accès sont garantis uniquement pour les navires qui démontreront une activité sur 4 ans entre 2012 et 2016, ce qui peut s'avérer problématique au vu de la situation de certains pêcheurs qui ne rempliraient pas ces conditions. De plus, l'accord devra être renégocié chaque année et toutes les espèces restent concernées, même les poissons qui ne sont pas sous quotas, comme l'encornet, le bar ou le Saint-Pierre. Enfin, malgré l'accord, les ports normands vont subir les conséquences de ce Brexit, la rapidité et la simplicité des démarches administratives étant essentielles pour garantir un modèle économique portuaire concurrentiel. Dans tous les ports concernés, des travaux devront être réalisés, le coût du rétablissement des contrôles sanitaires et aux frontières représentant plusieurs millions d'euros. Cette question du maintien de la fluidité du trafic transmanche doit être une priorité. Ainsi, elle souhaite connaître la stratégie du Gouvernement, en lien avec la Commission européenne, pour renforcer l'accompagnement des pêcheurs, mais aussi de tous les secteurs concernés.

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1. 30 November 2021

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