Question 35672 — font

Summary

Le maintien de l'ordre à Paris répond à des enjeux spécifiques. En effet, la Ville de Paris est une métropole de 2,3 millions d'habitants, très fréquentée et attractive, épicentre des mouvements de revendication – environ 2500 par an hors période de pandémie – et lieu d'événements festifs, culturels et sportifs de grande ampleur. Elle est également le siège des institutions et des représentations diplomatiques. La doctrine en matière de maintien de l'ordre a profondément évolué ces dernières années, du fait notamment de l'infiltration de groupes violents dans les cortèges pacifiques et de mobilisations parfois imprévisibles, non déclarées et dépourvues de service d'ordre. Dans ce contexte particulier, un nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) arrêté par instruction ministérielle du 16 septembre 2020, fixe le nouveau cadre d'exercice du maintien de l'ordre commun aux différentes forces de sécurité. Il vise deux objectifs prioritaires: permettre à chacun de s'exprimer librement dans les formes prévues par la loi et empêcher tout acte de violence contre les personnes et les biens à l'occasion des manifestations. S'il développe une doctrine plus protectrice envers les manifestants et prévoit notamment le renforcement de la communication avec les organisateurs, il est en revanche plus ferme avec les auteurs de violences. Sur le plan opérationnel, il se traduit par une plus grande mobilité des forces de l'ordre afin de contenir rapidement les éventuels débordements et d'être en capacité de neutraliser les fauteurs de troubles, tout en limitant le nombre de blessés. Les interpellations effectuées au cours d'une manifestation reposent sur la constatation d'une infraction délictuelle, en particulier les jets de projectiles, les violences ou outrages. Ces interpellations ne nécessitent pas qu'il soit procédé à une sommation. Dans ce nouveau schéma, la déontologie occupe une place prépondérante. Ainsi, les agents engagés dans le maintien de l'ordre sont soumis à une exigence de professionnalisme et d'exemplarité, notamment s'agissant de la maîtrise de la force. En outre, une attention particulière est portée à la formation des agents, à la transparence de leurs actions et au respect des règles. La contestation contre la loi dite de « sécurité globale » a débuté par un rassemblement le 17 novembre 2020 aux abords de l'national assembly, suivi de manifestations les 21 et 28 novembre, 5 décembre et 12 décembre 2020. Ces rassemblements ont été émaillés de violences (13 véhicules et 42 biens publics ou privés dégradés ou détruits) qui ont donné lieu à 296 interpellations. Compte tenu des violences constatées lors des précédentes manifestations, celle du samedi 12 décembre 2020 a été encadrée selon la stratégie suivante: - Mise en œuvre d'un maillage de zone resserré permettant de nombreux contrôles préventifs aux abords de la manifestation, afin de dissuader et empêcher l'introduction d'objets pouvant constituer des armes par destination. - Déploiement d'effectifs, principalement des unités de forces mobiles, pour assurer le suivi du cortège tout au long de son cheminement, avec notamment comme objectif d'empêcher toute constitution de cortèges sauvages et dégradations de commerces en marge de la manifestation. - Capacité des policiers à intervenir au cœur des cortèges pour réaliser des interpellations rapides et ciblées: de nombreux manifestants ont été appréhendés pour jets de projectiles, violences ou outrages. Ainsi, alors que les précédentes manifestations avaient été émaillées de nombreuses dégradations et destructions, la stratégie de maintien de l'ordre mise en œuvre le 12 décembre 2020 a conduit à 156 interpellations et permis d'éviter les débordements (un seul véhicule a été dégradé ce jour-là). La majorité des interpellations a donné lieu à des poursuites ou rappels à la loi. Dans une minorité de cas seulement, les infractions se sont avérées insuffisamment caractérisées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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