Question 35772 — emploi et activité

Summary

Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la mise en œuvre du plan France relance et plus particulièrement s'agissant de son volet « résilience » destiné à accompagner les entreprises dans leurs projets industriels et ainsi permettre une reprise économique durable. En effet, la présentation du plan de relance par le Gouvernement au cœur de l'été 2020 a créé un immense espoir pour bon nombre d'entreprises des secteurs définis comme stratégiques que sont la santé, notamment pour permettre la production de produits de santé jugés comme étant prioritaires pour pouvoir faire face aux besoins sanitaires : l'agroalimentaire, avec notamment la production ou la transformation de produits agroalimentaires, d'intrants essentiels pour l'industrie agroalimentaire ; l'électronique, en priorité les projets de localisation en France de production électronique ou de lignes pilotes et les secteurs fournissant des intrants essentiels à l'industrie, tels que les matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie et les produits de l'industrie chimique. On peut d'ores et déjà se féliciter de l'engouement provoqué par le dispositif puisque ce sont en effet plus de 6 500 dossiers qui ont été ouverts sur la plateforme dédiée de Bpifrance. À ce jour, ce sont 394 projets, pour un montant total de 372 millions d'euros d'aides et 1,5 milliard d'euros d'investissements industriels qui ont été retenus et financés par cet appel à projets. À titre d'exemple, 29 projets innovants dans les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique ont été retenu dans les Hauts de France, dont celui de l'entreprise MAT FRICTION située à Noyon dans la sixième circonscription de l'Oise. Pour d'autres entreprises et notamment les entreprises de l'industrie agroalimentaires, qui doivent subir la crise sanitaire et économique tout en continuant de transformer leurs produits, leurs emballages et leurs outils de production pour répondre aux attentes des citoyens-consommateurs en matière de transition écologique et de souveraineté alimentaire, l'attente peut être particulièrement longue alors qu'elles ont consacré beaucoup de temps et d'énergie, au moment où elles en manquaient, afin de déposer des projets innovants au volet « résilience » du plan de relance. Les dossiers non retenus dans le cadre du plan France relance laissent les entreprises qui les ont déposés sans solution. Aussi, pour éviter une déception trop importante des entreprises de ces différents secteurs, elle lui demande s'il est possible de les rassurer en leur proposant qu'elles puissent bénéficier d'un entretien de suivi ou de bilan et de réorientation avec leur correspondant en région à réception d'une réponse négative ou à la demande du dirigeant, lorsqu'il n'a pas de réponse sur son dossier, que les dossiers qui n'ont pas été retenus car non prioritaires ou ne correspondant pas exactement au périmètre du volet « résilience » puissent, à l'issue de cet entretien, être automatiquement redirigés vers d'autres guichets du plan de relance (ADEME, volet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, territoire) en gardant l'antériorité de la date de dépôt initiale et que l'année II du volet « résilience », avec de nouveaux crédits, prévoie que les dossiers qui n'ont pas été retenus faute de fonds et non réorientés soient examinés prioritairement en 2021 .

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