Question 36027 — santé

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif de prévention et de lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies. Depuis plusieurs années, les ambroisies se répandent sur l'ensemble du territoire, générant des troubles respiratoires qui menacent la santé de nombreuses personnes. En effet, le pollen émis par l'ambroisie est particulièrement allergisant et peut provoquer des rhinites, conjonctivites et trachéites, pouvant parfois déclencher des formes d'asthme assez graves. Il peut entraîner dans une moindre mesure de l'eczéma et de l'urticaire. En Auvergne-Rhône-Alpes, région la plus touchée en France par cette infestation et par la diffusion de ces pollens, plus de 600 000 personnes ont consommé des soins remboursés en lien avec l'allergie à l'ambroisie, pour un coût global de 40 millions d'euros, selon les données de l'observatoire régional de santé en 2017. Suivant les situations, l'ARS estime de 10 à plus de 20 % le pourcentage d'habitants allergiques, condamnés à des soins sur la durée. L'Ardèche est concernée par une présence croissante de l'ambroisie à feuille d'armoise, responsable de graves problèmes de santé au niveau respiratoire. Le contexte réglementaire de la lutte contre les ambroisies a été modifié par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et par un décret d'application du 26 avril 2017, qui a créé une police spéciale du préfet. Cependant, le possibilité de mettre en demeure puis de sanctionner les propriétaires qui ne mettent pas en œuvre les mesures prescrites dans l'arrêté préfectoral n'est actuellement pas permise en l'absence de disposition législative le prévoyant. Alors que la lutte contre les ambroisies représente un enjeu de santé publique, d'autant plus dans un contexte de risque de rebond épidémique du covid-19, il souhaite savoir si son ministère envisage de rendre la lutte contre les ambroisies obligatoire.

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Timeline

1. 1 February 2021

   Question

   Source: dateQuestion

2. 1 September 2021

   Réponse

   Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifides et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisantes et dont les conséquences sanitaires ont conduit à la définition et la mise en place d'un cadre adapté d'intervention national et local par le Gouvernement. Afin d'organiser la prévention et la lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, à l'article 57, un chapitre intitulé « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Ce chapitre mentionne les trois ambroisies précitées comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, ainsi que les mesures à mettre en œuvre contre ces espèces aux échelles nationale et locale. Localement, il est prévu que le préfet de département détermine par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération. Parmi ces mesures figurent notamment l'obligation de destruction des espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche préventive et jusqu'à présent non coercitive. Néanmoins, des difficultés sont apparues dans l'application des arrêtés préfectoraux, du fait que la loi ne prévoit pas de sanctions à l'encontre des propriétaires de terrains qui ne mettraient pas en œuvre les mesures prescrites dans ces arrêtés. Aussi, le Gouvernement a entamé une réflexion portant sur les dispositions qui permettraient de renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre les ambroisies.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2021

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• Question

  text · FR · 1 February 2021

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