Question 36076 — automobiles

Summary

M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques que le bonus écologique et la prime à la conversion délivrés par l'État, ou toute aide proposée par les collectivités, pour l'achat d'un véhicule écologique soient détournés au profit d'une revente des véhicules à l'étranger, dans le but de réaliser un profit à la revente. Si de telles opérations de revente à l'étranger étaient réalisées, cela signifierait que de l'argent public dépensé pour permettre aux Français d'acquérir des véhicules écologiques profiterait finalement à des revendeurs peu scrupuleux à la recherche de profits faciles. Il est à noter que l'octroi du bonus est lié à deux conditions : conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et ne pas le revendre avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres. Par ailleurs, certaines collectivités, qui octroient des bonus également, peuvent avoir des conditions liées à la durée de conservation du véhicule plus importantes, de 2 ans ou 3 ans généralement. Cependant, il semblerait que certains particuliers ou professionnels se livrent à la revente de véhicules achetés en partie grâce aux aides publiques à l'étranger, une fois ces quelques conditions remplies. Il lui demande si les services de l'État ont constaté de tels agissements et s'ils contrôlaient effectivement le bon respect des conditions de revente. Il lui demande, sur les véhicules achetés neufs en 2019, combien ont été revendus dans les 12 mois, notamment à l'étranger. Il lui demande enfin si un contrôle a posteriori sur la revente de ces véhicules est réalisé et comment, afin que, en cas de fraude constatée, les sommes correspondantes puissent être recouvrées.

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1. 1 September 2021

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