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France · Question · Question écrite

361

Question 361 — lieux de privation de liberté

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 January 2017

Last action

7 January 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Postal service, Labour

Source updated

7 January 2017

Environment · Agriculture · Postal service · Labour

Summary

M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly dont la situation est explosive. Faisant face à une surpopulation carcérale chronique et à un lourd sous-effectif, cet établissement est en effet littéralement au bord de l'implosion. C'est bien simple, le centre compte à lui seul un dixième de l'ensemble des matelas au sol de tous les établissements pénitentiaires de France alors qu'il compose en même temps avec 5 % de postes non pourvus et 10 % à 15 % d'agents non-opérationnels. Tous les éléments sont réunis pour que l'établissement sombre à nouveau dans le chaos comme lors de la mutinerie de juin 2015. En juin 2016, suite à une interpellation de Gabriel Serville, le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas qualifiait d'ailleurs la prison de Rémire-Montjoly de « honte pour la République » avant d'annoncer dans la foulée la construction d'une nouvelle maison d'arrêt en Guyane. Reste que la situation du centre ne cesse de se détériorer et les personnels se retrouvent à bout. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures d'urgence qui seront mises en place afin de permettre aux agents du centre pénitentiaire de Guyane d'effectuer leur mission de service public dans des conditions décentes et de garantir aux détenus le respect de leurs droits fondamentaux.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 7 January 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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