Question 36119 — énergie et carburants

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), lancé en 2006, qui se révèle trop complexe, peu incitatif, voire injuste... Selon une étude de l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, près des trois-quarts (73 %) des ménages qui connaissent le dispositif, et qui pourraient en être bénéficiaires, préfèrent néanmoins s'en passer lorsqu'ils entreprennent des travaux à cause de la lourdeur et de la complexité du dispositif. Pour les professionnels, les conclusions sont les mêmes. La gestion administrative des dossiers CEE décourage beaucoup d'artisans. Ils se plaignent en effet du nombre de dossiers retournés pour des motifs contestables, de l'engorgement des organismes de contrôle qui allonge considérablement les délais de versement de primes, des conditions de la concurrence sur les marchés éligibles au CEE les pénalisent, des changements fréquents des règles qui compliquent leur gestion. Il vient donc lui demander si le Gouvernement entend revoir ce dispositif pour le simplifier afin de le rendre compréhensible et accessible à tous.

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1. 1 September 2021

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  text · FR · 1 September 2021

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  text · FR · 1 September 2021

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