Question 36122 — énergie et carburants

Summary

M. Guillaume Kasbarian appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'intégration à la réglementation environnementale 2020 de la prise en compte du stockage temporaire au moyen de l'analyse de cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée. En effet, alors qu'il n'existe pas de consensus scientifique sur la méthode d'ACV dynamique et que sa simplification par la DHUP n'a fait l'objet d'aucune validation scientifique, cette mesure a été présentée par le ministère de la transition écologique comme visant à faire passer la part de la construction bois de 10 % à plus de 50 % du marché de la construction individuelle et collective à l'horizon 2030. Or une telle évolution n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ni quant à l'effectivité des gains réalisés en décarbonation, ni quant à la capacité de la filière bois forêt à répondre à cette demande, ni quant à l'impact de cette exploitation accrue des forêts françaises sur leur biodiversité et leur performance carbone. Enfin, toujours sur le plan environnemental, l'ACV dynamique simplifiée ne prend pas en compte les émissions du bois de construction sur le long terme, puisqu'il les traite comme des produits carbo-négatifs alors qu'ils émettent environ 100 kilogrammes de gaz à effet de serre par mètre cube en fin de vie. Les industriels producteurs des matériaux remis en cause par la mesure soulignent qu'ils ont engagé des investissements massifs au titre de la décarbonation de leurs produits, et que le sens de ces investissements, auxquels on ne laisse pas le temps de porter leurs fruits, se trouve réduit à néant. Ils déplorent également que, du fait de cette ACV dynamique, la RE 2020 ne puisse que se traduire par une déstabilisation profonde de leur tissu industriel situé au cœur des territoires, avec des plans sociaux inévitables à l'échelle de la filière de la construction maçonnée. Cela semble incohérent avec les ambitions de relance, de réindustrialisation et de promotion des boucles courtes. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend faire évoluer le projet de RE 2020 vers une plus grande neutralité entre les matériaux, afin de promouvoir davantage l'objectif de décarbonation plutôt qu'un matériau en particulier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 1 September 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 September 2021

  Open at official source

• Question

  text · FR · 1 September 2021

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Guillaume Kasbarian · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.