Question 36144 — enseignement secondaire

Summary

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les suppressions de postes d'enseignants dans le second degré et leurs conséquences préjudiciables. En vue de la rentrée scolaire de septembre 2021, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2021 de supprimer 1 800 emplois d'enseignants dans le second degré. Les suppressions de postes annoncées interviennent dans un contexte de croissance des effectifs scolarisés dans le secondaire. Ces suppressions seront compensées par 1 847 équivalents de poste en heures supplémentaires. La dotation horaire globale, qui est attribuée aux différents établissements dans le secondaire, se compose d'un taux d'heures supplémentaires anormalement élevé. Ces choix du ministère interrogent, tant ils apparaissent préjudiciables à la qualité des conditions d'enseignement. Des postes d'enseignants vont ainsi être supprimés dans certaines matières, ce qui contraindra leurs collègues à assurer un nombre excessivement élevé d'heures supplémentaires. L'emploi du temps des élèves sera perturbé par les ajustements nécessaires à cette nouvelle configuration. Il sera en outre plus difficile d'organiser des temps d'enseignements en effectifs allégés (en dépit des injonctions en ce sens dans le cadre de la crise épidémique) du fait de la nécessité, qui ne pourra être satisfaite, de pouvoir aligner plusieurs enseignements de façon simultanée. Les établissements seront également confrontés à une difficulté accrue pour assurer des remplacements de courte durée en cas de professeur absent, en dépit d'un contexte sanitaire là encore propice à de telles absences. L'imposition du recours à un volume d'heures supplémentaires plus important compromettra également les possibilités d'échanges pourtant essentiels entre les parents et les professeurs. Ces rencontres seront d'autant plus difficiles que les enseignants auront davantage de classes à leur charge et donc d'autant plus de parents d'élèves à rencontrer. Ces heures supplémentaires limiteront également la disponibilité des enseignants pour suivre des actions de formation continue. Cette augmentation du recours aux heures supplémentaires interroge à l'heure où des discussions autour d'un Grenelle de l'éducation au ministère ont lieu afin d'améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant et son attractivité. Objectifs qui semblent contredits par les choix opérés en matière de recours aux heures supplémentaires. La Cour des comptes, dans un rapport d'octobre 2020, a pointé du doigt le recours accru aux heures supplémentaires dans la fonction publique, dont le coût est sous-évalué. Ce rapport préconisait notamment de « limiter rapidement le recours aux heures supplémentaires symptomatique de problèmes d'organisation, d'attractivité et porteur de risques à la fois humains, financiers, organisationnels et opérationnels, qu'accroît un pilotage défaillant ». Aussi, elle aimerait savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette politique de ressources humaines dans l'éducation nationale, qui risque de se faire au détriment de la qualité des enseignements dans le secondaire.

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1. 1 September 2021

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