Question 36171 — fonction publique territoriale

Summary

Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'insuffisante féminisation des polices municipales. En effet, Mme la députée a été interpellée plusieurs fois par des femmes ayant été admises au concours gardien-brigadier de police municipale, concours de la fonction publique territoriale, mais pour autant jamais nommées, de surcroît à des postes de directrices. Alors que les femmes représentent respectivement 27 % des effectifs de la police nationale et 18 % de la gendarmerie nationale, elles ne sont que 16 % des effectifs de la police municipale. S'il va de soi qu'il faut continuer à encourager les femmes qui le souhaitent à se présenter en nombre toujours plus important à ces concours, il convient aussi de veiller à ce que celles qui sont admises soient effectivement nommées, dans la même proportion que les hommes, lorsque des postes sont ouverts. Parce que les polices municipales sont le premier échelon de maintien de l'ordre que rencontrent les citoyens, elles jouent aussi un rôle fondamental dans la transformation des mentalités et doivent être à l'avant-garde de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, elle souhaite qu'elle puisse lui transmettre les éléments chiffrés dont elle dispose à ce sujet et prenne des engagements forts en la matière.

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Timeline

1. 8 July 2021

   Réponse

   Alors que les effectifs de la fonction publique territoriale sont à plus de 60 % féminins (61 % des effectifs en 2019), certaines filières telles que la filière « police municipale » comportent majoritairement des effectifs masculins. Néanmoins, la féminisation de ces filières progresse. En effet, en 2018, les femmes représentaient 22,1 % des effectifs de la filière police municipale contre 21,4 % en 2014. Sur cette période, la part des femmes au sein du cadre d'emplois de directeurs de police municipale est passée de 3,1 % à 9,3 % tandis que la part des femmes au sein du cadre d'emplois des chefs de police municipale est passée de 8,3 % à 10,7 %. Soucieux de favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux ont réitéré leur engagement par la signature d'un nouveau protocole d'accord le 30 novembre 2018. Ce nouveau protocole comporte un axe visant à développer la mixité des métiers et à favoriser l'égal accès à tous les emplois, y compris aux emplois d'encadrement. A cette fin, les employeurs territoriaux se sont engagés à lutter, notamment dans leurs politiques et pratiques de recrutement contre les stéréotypes de genre afin d'assurer une véritable mixité dans leurs équipes et à lutter contre les discriminations à toutes les étapes du recrutement. Par ailleurs, l'exploitation des données sexuées issues de la base concours mise en place à compter du 1er janvier 2020 permettra à terme d'affiner sensiblement l'évaluation de l'efficacité des actions mises en œuvre.

   Source: dateReponse

2. 1 September 2021

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 1 September 2021

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• Réponse

  text · FR · 8 July 2021

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