Question 36268 — traités et conventions

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la ratification par la France du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté par l'ONU le 7 juillet 2017, par 122 pays sur 192. À cette occasion, la France n'avait pas participé au vote. L'article 15 du traité stipule que le « présent traité entre en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ». Le seuil de cinquante ratifications a été franchi le 24 octobre 2020 à la suite de son adoption par le Honduras. Le traité est donc entré en vigueur 90 jours plus tard, soit le 22 janvier 2021. Pour rappel, ce traité interdit de « mettre au point, mettre à l'essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ». Toutefois, une ombre plane sur la mise en œuvre du traité puisque la France, comme les autres puissances nucléaires, ne s'est pas engagée à ratifier ce traité. Et ce, alors même, et selon un sondage IFOP, que 76 % des Français sont favorables à ce que la France s'engage dans le processus de désarmement nucléaire et 68 % sont favorables à la ratification immédiate du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. La France, qui s'est engagée dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, s'honorerait à débattre dans la plus grande transparence de la ratification du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, en sollicitant la représentation nationale. À cet effet, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.

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1. 1 September 2021

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