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France · Question · Question écrite

36299

Question 36299 — bâtiment et travaux publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Energy, Climate

Source updated

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Housing · Energy · Climate

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le choix de la méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée dans le cadre de la réglementation environnementale (RE2020). Le 24 novembre 2020, Mme la ministre a annoncé l'adoption, lors de la mise en œuvre de la RE2020, de la méthode de l'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée qui vise à rendre l'usage du bois et des matériaux biosourcés quasi systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif. La France est un des rares pays à adopter cette méthode d'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée, au dépend de l'analyse du cycle de vie, qui semble obtenir un consensus scientifique. Les conséquences de ce choix sont lourdes pour tout le secteur de la construction. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des éléments qui ont amené cette décision du Gouvernement d'adopter la méthode d'analyse du cycle de vie dynamique simplifiée dans le cadre de la RE2020.

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