Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

36300

Question 36300 — bâtiment et travaux publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Housing, Energy, Climate

Source updated

—

Housing · Energy · Climate

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les derniers arbitrages concernant le décret relatif à la réglementation environnementale (RE 2020). En effet, l'exemplarité que la France revendique dans ce domaine, aussi bien sur la scène européenne qu'internationale, l'honore et nul ne comprendrait que le pays n'applique pas dans sa propre réglementation les principes qu'il défend sur la scène mondiale. À cet égard, la décarbonation du secteur du bâtiment est certainement l'une des rares occasions de prouver que des actes forts correspondent aux discours ! Au-delà de cet aspect environnemental, la dimension économique de cette réglementation est également essentielle. La RE 2020 est un facteur d'innovation et de développement pour les territoires. De nombreuses entreprises, implantées partout en France et travaillant ce matériau renouvelable qu'est le bois, attendent de la RE 2020 qu'elle crée un afflux de demandes. De nouvelles filières vertueuses, pour accompagner un habitat plus durable, sont prêtes à éclore. Il semble que l'avancée principale de la RE2020 réside dans le choix de l'analyse de cycles de vie dynamique. Elle doit être accompagnée de seuils progressifs, pour permettre une réduction effective des émissions de dioxyde de carbone. Cette innovation est la clé de la transition écologique de l'un des secteurs les plus émissifs de l'économie. Elle devrait aussi accélérer le développement d'emplois qualifiés dans les territoires et dans les filières de la construction. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer dans quel délai elle entend publier les décrets relatifs à la RE 2020.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.