Question 36506 — automobiles

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence de véhicules de collection dans les zones à faibles émissions (ZFE). La France compte à ce jour plus de deux cent cinquante mille collectionneurs de véhicules anciens. L'utilisation de ces véhicules se fait à travers d'activités non professionnelles telles que des balades, du transport de jeunes mariés, des expositions, des salons, des rallyes, etc. Ils font partie du patrimoine industriel, historique et culturel. En outre, les collectionneurs font vivre de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans le domaine de l'entretien, la restauration, l'évènementiel. De plus, avec leur fabrication ancienne, les normes de l'époque ne peuvent pas correspondre aux normes « Crit'Air ». Ils représentent actuellement seulement 1 % du parc automobile français et sur ce pourcentage seulement 5 % de ces véhicules ont un moteur diesel. L'impact sur l'environnement de l'ensemble de ces véhicules de collection est évalué à 1/100 000ème des émissions totales de particules en suspension dans l'air (PM10). Aussi, il demande quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement pour permettre aux véhicules de collection de continuer à circuler dans les ZFE.

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