Question 37158 — consommation

Summary

M. Grégory Labille alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les agissements malhonnêtes de certaines entreprises à propos des offres isolation à 1 euro. Singulièrement, M. le député a reçu le témoignage d'une habitante de la 5ème circonscription de la Somme dont le mobilier et la maison ont été dégradés par des artisans peu scrupuleux laissant l'ouvrage inachevé une fois que la facture autorisant le virement pour l'entreprise fut signée par Mme F. Cette dernière avait été mise en contact avec une entreprise éligible à la prime isolation à 1 euro à la suite d'une publicité sur Facebook. Après quelques échanges de mails , l'entreprise lui demande de lui envoyer des photos afin de réaliser les travaux d'isolation prévus. Quelques jours après, quatre ouvriers sont venus réaliser les travaux de Mme F. chez elle. Sans que le chantier ne soit terminé, les ouvriers ont fait signer, en insistant de manière véhémente, à Mme F. le contrat de livraison de l'ouvrage et ont aussitôt quitté la maison. Mme F., dont le mari est handicapé, estime avoir été victime d'une entreprise malhonnête dans la mesure où, si elle n'a en effet payé qu'un euro, les travaux ont laissé des dommages importants dans sa maison, notamment au niveau des prises, et que l'isolation a été très mal faite. Elle s'indigne également que de telles entreprises puissent profiter de cette mesure publique sans qu'une évaluation des travaux soit effectuée par le ministère ou un organisme de l'État avant que le virement ait lieu. Ainsi, il se demande si un service administratif procède à une vérification de la conformité des travaux réalisés, permettant ainsi de valider les virements à effectuer dans le cadre de la prime isolation à 1 euro, et si des mesures sont prises quand il est avéré que des entreprises en détournent l'utilisation de manière malhonnête.

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