Question 37178 — énergie et carburants

Summary

Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place prochaine de la réglementation environnementale des bâtiments neufs, RE 2020, et ses conséquences sur la filière béton. En effet, le nouveau mode de calcul des émissions de carbone des matériaux imposé par la RE 2020 inquiète les professionnels de ce secteur. La prise en compte du stockage temporaire du carbone dans les matériaux au moyen d'une nouvelle méthode d'analyse du cycle de vie (ACV) de ces matériaux, dite « ACV dynamique simplifiée », qui, au lieu de comptabiliser comme les ACV classiques normalisées l'ensemble des flux de carbone entrant et sortant des matériaux tout au long de leur vie, pondère ces flux selon l'horizon temporel auquel ils ont lieu, va inexorablement favoriser le bois et les produits biosourcés qui émettent peu en début de vie, sans prendre en compte leurs émissions plus importantes en fin de cycle de vie, tout en faisant abstraction des bouleversements des écosystèmes forestiers ainsi que des importations massives de bois. Cette réglementation encourage de ce fait une montée en puissance des matériaux biosourcés qui se verront même attribuer le monopole pour la maison individuelle et le petit collectif à partir de 2030, au détriment de la filière béton qui se retrouve stigmatisée malgré ses efforts de décarbonation. Le risque immédiat c'est un frein aux investissements pour entretenir et développer son outil productif et, au-delà, c'est l'avenir même de la filière béton tout entière et de ses emplois qui est en jeu. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre afin de réviser en profondeur cette réglementation pour qu'elle puisse répondre aux enjeux écologiques, tout en préservant la filière béton et ses emplois.

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