Question 37184 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des directrices et directeurs d'école qui occupent un poste impliquant du temps et des responsabilités additionnels sur leur fonction d'enseignant. Ainsi, la double casquette n'est pas toujours facile à porter, surtout en ces temps difficiles où ces acteurs de premier ordre bravent la crise sur le terrain. C'est pourquoi il est temps d'apporter à ces directrices et directeurs d'école tout le soutien qu'ils méritent, toute la reconnaissance qui leur est due et tous les outils qui leur sont nécessaires pour mener à bien leur mission. Dans ce cadre, la proposition de loi n° 566 « créant la fonction de directrice ou de directeur d'école » - adoptée à l'Assemblée nationale le 24 juin 2020 - fait un premier pas significatif dans la bonne direction, tendant à reconnaître cette fonction et à améliorer ses conditions d'exercice. Si cette loi paraît essentielle pour l'avenir de la fonction, plusieurs points clés demeurent soumis au pouvoir réglementaire tels que l'indemnité de direction, l'avancement accéléré, le taux de décharge de direction, l'aide à la direction ou encore l'évaluation spécifique de la fonction de direction. En somme, ces éléments fondamentaux, constituant l'épicentre des préoccupations des intéressés, sont laissés en suspens en l'attente de décrets futurs déterminant leur nature. Aucune visibilité n'est aujourd'hui assurée quant à la date ou la teneur de ces décrets qui instaurent, pour l'heure, une importante réserve. C'est pourquoi elle souhaite connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement sur le calendrier de promulgation des décrets quant à la loi « créant la fonction de directrice ou de directeur d'école », et sur leur contenu.

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