Question 37274 — font

Summary

L'utilisation de produits de marquage codés (PMC) est en constante progression, depuis leur introduction en France. Outre l'utilisation qui en est faite par les propriétaires de commerces ou certains particuliers pour protéger des biens de valeurs, les forces de l'ordre les utilisent aussi dans le cadre de leurs enquêtes judiciaires. Ces PMC ouvrent un champ des possibles particulièrement vaste dans lequel s'investit l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Sous la forme liquide, par exemple, ils permettent déjà le marquage d'objets ou lieux en amont de l'infraction. Le transfert de ce produit sur le malfaiteur permet son identification grâce aux moyens de l'IRCGN. A titre d'exemple, la gendarmerie a procédé par ce biais à l'identification de délinquants spécialisés dans l'arrachement de distributeurs automatiques de billets en 2017, ou encore de cambrioleurs de résidences et de locaux commerciaux en 2019. On compte plus de 250 utilisations de ces produits par an dans des affaires très variées. Sous la forme de spray, les PMC sont toujours en cours d'expérimentation pour le marquage de véhicules en fuite, ainsi que dans le cadre du maintien de l'ordre, afin de caractériser jusqu'à 10 mètres la participation d'individus à des actions violentes contre les biens ou les personnes. L'utilisation des lanceurs de type paintball est aussi suivie avec intérêt par le ministère de l'Intérieur. Le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, en lien avec l'IRCGN, expérimente ce dispositif, qui s'avère prometteur, dans le cadre du maintien de l'ordre. S'agissant de l'utilisation des lanceurs paintball avec des munitions de type gomme-dur ou poivre, elle est écartée au regard du risque de lésions que peuvent occasionner ces munitions de petite taille et du manque de précision sur les cibles lointaines. Les forces de l'ordre disposent déjà de moyens de force intermédiaire permettant de maintenir des personnes hostiles à distance.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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