Question 37611 — automobiles

Summary

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'accès des véhicules historiques de collection (toutes catégories dont automobiles, motos, etc. de plus de 30 ans) au sein des futures zones à faible émission mobilité (ZFE-m). 25 % de ces véhicules, qui font partie du patrimoine industriel, bénéficient déjà d'une carte grise collection (instruction réalisée par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), association reconnue d'utilité publique, gage de son sérieux quant à la délivrance de ces documents) et ce parc roulant ne représente que 0,5 % du parc des 11 premières métropoles concernées. Or ces véhicules circulent très peu et n'interfèrent donc que très faiblement sur la qualité de l'air. Enfin, il est important de préciser qu'il s'agit d'un secteur économique non négligeable, qui représente environ 20 000 emplois directs, sans compter toutes les manifestations organisées autour de ce patrimoine roulant qui contribuent à l'animation des territoires attirant un public de plus en plus nombreux et sauvegardant un patrimoine remarquable. Partant de ce constat, il s'agit de trouver un scénario alternatif (autorisation dérogatoire : immatriculation spécifique, vignette) permettant, comme l'ont déjà fait certains des voisins européens, à ces véhicules de pouvoir continuer de circuler et de lever toute restriction. Il lui demande si elle envisage de prendre dès que possible des dispositions en la matière.

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