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France · Question · Question écrite

37615

Question 37615 — bâtiment et travaux publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Energy, Climate

Source updated

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Housing · Energy · Climate

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Summary

M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la « réglementation environnementale 2020 » s'appliquant à la construction des futurs bâtiments neufs. En effet, un nouveau mode de calcul des émissions de carbone des matériaux dit « ACV dynamique simplifiée » a été imposé dans le cadre de la RE 2020. Le principe favoriserait la filière bois par rapport au secteur des matériaux minéraux de construction pour qui la perte de marché représenterait une baisse de 40 % des volumes dans les prochaines années. Par ailleurs, ce secteur s'est engagé dans différentes démarches environnementales, collectives ou individuelles telle que la certification ISO 14001 et l'engagement biodiversité mis en place dans la plupart des sites industriels et administratifs depuis une dizaine d'années. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que le secteur des matériaux minéraux de construction ne se retrouve pas en difficulté, tout en lui permettant de pérenniser ses efforts en faveur de la transition écologique du pays.

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