Question 37929 — police

Summary

M. Pascal Bois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer l'attractivité du département de l'Oise pour les fonctionnaires de la police nationale mutés dans ce département, lequel comprend de nombreux territoires difficiles où la présence de policiers expérimentés apparaît absolument nécessaire (Creil, Beauvais, Compiègne). Certes, l'attribution d'une indemnité de fidélisation existe en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale et instituée par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 modifié, dans des zones (dont Creil et Beauvais) confrontées à un taux de rotation élevé de personnels entraînant de réels problèmes de recrutement et d'occupation de postes. Toutefois, M. le député a constaté que la logique de « pénibilité » vise à rémunérer davantage les agents exerçant dans des secteurs sensibles et conduit à mettre en place des primes mensuelles auxquelles sont éligibles les seuls policiers franciliens exerçant des missions opérationnelles dans les circonscriptions de police « difficiles » (ex. : avantage spécifique d'ancienneté). Alors que la pénibilité et le secteur sensible sont tout aussi présents, par exemple, dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) existantes dans le département de l'Oise. Il note aussi que, parmi les dispositifs spécifiques à la police nationale en région Île-de-France, il existe « l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques SGAMI Île-de-France, services centraux et Corse » qui pourrait être également versés aux fonctionnaires de la police nationale affectés dans l'Oise. De même, une prime dite « d'attractivité/fidélisation » concerne les nouvelles recrues (membres du corps de commandement, CEA), les promus au grade de 1re SVT, ainsi que les lauréats au grade de lieutenant, issus de la liste d'aptitude, est versée par l'administration pénitentiaire pour les personnels du centre pénitentiaire de Beauvais. Il serait logique d'harmoniser entre les différentes administrations concernées ces primes et en conséquence les verser aux personnels de ce même commissariat. Ainsi au regard de ces exemples et du Livre blanc de la sécurité intérieure récemment publié et du « Beauvau de la sécurité » qui a débuté en février 2021, il lui demande s'il entend faire examiner une refonte complète des primes et indemnités versées aux fonctionnaires de la police nationale affectés dans des secteurs dits « difficiles ».

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1. 3 June 2021

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  text · FR · 3 June 2021

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