Question 38036 — élections et référendums

Summary

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des communes à respecter les différentes dispositions du code électoral relatives aux opérations de vote. Les articles R. 42 et suivants du code électoral prévoient notamment que le secrétaire du bureau est choisi parmi les électeurs de la commune, que les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau (à défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune), ou encore que chaque candidat a le droit de désigner un assesseur parmi les électeurs du département (des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les électeurs de la commune). Or, dans les grandes villes et les villes moyennes qui comptent de nombreux bureaux de vote au regard du nombre d'élus, il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles pour tenir ces bureaux. Plusieurs raisons expliquent cette raréfaction des bénévoles. D'une part, les volontaires - souvent retraités - vieillissent et ne sont pas remplacés par des plus jeunes (sans compter les effets de la crise sanitaire). D'autre part, les candidats désignent souvent moins d'assesseurs qu'il n'y a de bureaux de vote. Les élections municipales 2020 ont été très révélatrices de ces difficultés qui couvent depuis plusieurs scrutins et qui seront encore plus prégnantes lors des prochaines élections, qui regroupent le même jour un scrutin départemental et un scrutin régional. Afin de résoudre ces difficultés, certaines adaptations aux opérations de vote pourraient être décidées pour les élections à venir. D'abord, le secrétaire pourrait être recruté parmi les électeurs du département et pas seulement de la commune. Cela permettrait notamment aux agents municipaux qui habitent à la périphérie de leur collectivité employeur d'occuper ce poste. Ensuite, lorsque les candidats ne désignent pas suffisamment d'assesseurs, le maire pourra désigner un assesseur parmi les électeurs du département (et non seulement de sa commune). Enfin, le président pourrait être recruté parmi les agents employés de la commune. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement, pour soulager l'ensemble des communes, est susceptible de réviser ces dispositions du code électoral relatives aux opérations de vote.

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