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France · Question · Question écrite

38094

Question 38094 — papiers d'identité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Rule of law, European Union

Source updated

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Rule of law · European Union

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de nouvelle carte nationale d'identité, dont le caractère bilingue apparaît pour le moins inacceptable. En effet, selon l'article 2 de la Constitution, la langue de la République est le français. Ce bilinguisme (français, anglais) sur un document qui symbolise la nationalité française envoie un message désastreux quant à la place centrale que l'on veut accorder à la langue nationale, facteur de cohésion sociale. Les promoteurs de ce bilinguisme arguent que la carte nationale d'identité est aujourd'hui utilisée pour voyager au sein de l'Union européenne mais l'anglais n'est plus une langue officielle de l'Union depuis le départ du Royaume-Uni. Les réunions du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne sont interprétées dans toutes les langues officielles. Les membres du Parlement européen ont le droit de s'exprimer au Parlement dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. À l'heure où la France s'emploie à favoriser le plurilinguisme dans les instances européennes, sujet qui sera l'une des priorités de sa prochaine présidence de l'UE, ce projet de nouvelle CNI va à contrecourant des efforts que tous les acteurs francophones mettent en œuvre pour défendre le Français et la francophonie. Aussi, elle lui demande s'il envisage de renoncer à cette décision et souhaite que le français soit la seule langue autorisée sur les documents relatifs à la nationalité.

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