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France · Question · Question écrite

38249

Question 38249 — enseignement secondaire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Budget, Postal service, Labour

Source updated

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Education · Budget · Postal service · Labour

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Summary

Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la diminution de la dotation horaire globale dans les établissements scolaires du second degré. La rentrée 2021 devrait connaître la suppression de 1 800 postes équivalent temps plein (ETP) dans le second degré, qui sera compensée par 1 847 ETP en heures supplémentaires annualisées (HSA). Les postes supprimés seront donc remplacés par des heures supplémentaires, réparties entre les professeurs en poste dans l'établissement ou dans des établissements du département. Les dotations horaires globales sont dénoncées depuis plusieurs années par les enseignants puisqu'elles sont inférieures aux besoins réels des établissements et doivent être chaque année compensées par des heures supplémentaires. Si les HSA représentaient 7 % du volume des enseignements en 2017, elles s'élèveraient aujourd'hui à près de 10 %. Les conséquences de cette situation sont lourdes, à la fois pour les enseignants et pour les élèves. En effet, en diminuant le nombre d'enseignants titulaires, les établissements doivent renoncer à certains projets éducatifs, à l'accompagnement personnalisé, notamment des élèves en situation de handicap, ou encore aux enseignements à effectifs réduits. Dans le même temps, les enseignants se retrouvent dans une situation de plus en plus précaire puisqu'ils sont tenus d'assurer des compléments de service dans des établissements différents chaque année et ont parfois le sentiment de perdre le sens de leur action quotidienne. Enfin, ce mécanisme a aussi d'importantes conséquences pour les deniers publics puisque les frais de déplacement des enseignants en complément de service sont pris en charge par l'État, alors même que ces heures supplémentaires sont parfois réalisées à plusieurs dizaines de kilomètres de l'établissement de rattachement. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir justifier le recours de plus en plus important aux HSA, en prenant en compte les conséquences sur les enseignants, les élèves et les finances publiques.

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