Question 38326 — cultural heritage

Summary

La convention relating to l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux (CMN). Prenant effet le 13 janvier 2015 pour une durée de 4 ans, elle a fait l'objet d'un avenant le 19 décembre 2018 pour une année supplémentaire. La convention définissait les modalités du partenariat conclu entre l'État, le clergé et le CMN pour la gestion du système de sécurité incendie (SSI) financé par l'État. Il y était rappelé que l'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale, est le responsable unique de sécurité; le clergé, en tant qu'affectataire cultuel, est en charge de la sécurité pour ce qui concerne son activité; le CMN assure la sécurité dans les espaces qu'il ouvre au public pour le circuit des tours. Sur le plan financier, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France assurait la présence quotidienne toute l'année au PC de sécurité d'un agent formé SSIAP et d'un gardien de nuit, logé dans le presbytère par nécessité absolue de service. La DRAC finançait également l'entretien et la maintenance du SSI. Le clergé et le CMN assuraient, quant à eux, chacun pour son activité, la présence durant les heures d'ouverture au public, d'un agent formé à la sécurité incendie. La durée de fermeture de l'édifice, à la suite de l'incendie, permet au ministère de la culture de mettre en place une réflexion approfondie sur les conditions de réouverture de la cathédrale. Celle-ci est menée en concertation avec l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP), la Conférence des évêques de France et le CMN, chargé, par convention du 18 octobre 2019, de la gestion domaniale des cathédrales appartenant à l'État. Ce travail doit également intégrer les réflexions de la ville de Paris qui envisage une reconfiguration de la crypte archéologique et des espaces concédés en parkings. À plus court terme, le plan d'action « sécurité cathédrales » lancé dès 2019 par le ministère de la culture donne les moyens d'étudier et d'améliorer les systèmes de sécurité de the whole ofs 87 cathédrales appartenant à l'État en France.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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