Question 38544 — pollution

Summary

M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'adaptation des limitations d'émissions de particules en vigueur pour intégrer les émissions dues au roulage et au freinage. La pollution dues aux particules fines provoquerait en effet près de 100 000 morts prématurées par an en France, selon une étude de Harvard parue en février 2021. Déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution atmosphérique au dioxyde d'azote, la France a été renvoyée devant la Cour de justice de l'Union pour la pollution aux particules fines (PM10). Le trafic routier est responsable de deux tiers des émissions d'oxyde d'azote et de la moitié de celles de particules fines (PM10 et PM2.5) sur le territoire national ; il constitue donc un levier d'actions essentiel pour réduire cette pollution. Bien que les émissions dues aux gaz d'échappement aient fortement diminué, les émissions restent trop importantes. De plus, face à la diminution de la part des gaz d'échappement, l'usure des pneus, des freins et des revêtements routiers est en passe de devenir la première source d'émissions de particules fines. Mme la ministre a spécifié lors des débats sur le projet de loi climat et résilience sa volonté que cette pollution due au roulage et au freinage soit intégrée dans la nouvelle norme Euro 7. La norme Euro est un instrument clé de la lutte contre la pollution de l'air, et c'est à la France qu'il incombera de conduire les négociations sur ce dossier dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne sur les 6 premiers mois de 2022. Dans le même temps, les recommandations de l'OMS doivent être révisées au cours du premier semestre 2021, avec un renforcement attendu des valeurs guides pour certains polluants, dont les PM2.5. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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