Question 38596 — armes

Summary

M. Paul Molac interroge Mme la ministre des armées sur les ventes d'armes françaises dans les pays où elles peuvent être utilisées contre des civils. Pour rappel, le 9 mars 2020, le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) a publié ses données annuelles sur le commerce mondial des armements classiques. La France y confirme son rang de troisième vendeur d'armes au monde sur la période 2015-2019. Les exportations françaises d'armes « ont atteint leur plus haut niveau sur une période de cinq ans depuis 1990 et représentent 7,9 % des exportations mondiales d'armes en 2015-19, soit une augmentation de 72 % par rapport à 2010-14 », derrière les États-Unis (36%) et la Russie (21%) respectivement premier et second exportateur d'armes au monde sur la même période. Les engagements de la France ne permettent toutefois pas le transfert d'armes dès lors qu'il existe un risque majeur qu'elles puissent servir à commettre ou faciliter des violations graves du droit international. De ce fait, en octobre 2019, en réaction à l'opération militaire lancée contre les Kurdes en Syrie, la France a pris la décision, après l'Allemagne et les Pays-Bas, d'interrompre les exportations d'armes vers la Turquie eu égard au conflit engagé dans le nord de la Syrie. Par contre, la vente d'armes française en direction de la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite et engagée dans le conflit mené au Yémen se poursuit. Or plusieurs éléments semblent concourir au fort soupçon de l'usage d'armes françaises par le régime saoudien et ses alliés contre les populations civiles, premières victimes du conflit engagé au Yémen depuis 2015 et qualifié de « pire crise humanitaire du monde» par l'ONU. En octobre 2018, le conflit yéménite a conduit l'Allemagne à geler les exportations d'armes vers l'Arabie-Saoudite, suivie par la Grande-Bretagne en juin 2019, puis l'Italie et les États-Unis en janvier 2021. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte suspendre les transferts d'armes en direction des pays de la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite et si l'on va, à la suite de la mission d'information des députés Jacques Maire et Michèle Tabarot, vers davantage de contrôle du Parlement et plus de transparence de la part du Gouvernement sur les transferts d'armes de la France.

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1. 4 April 2021

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