Question 3864 — administration

Summary

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de délivrance de titres. Depuis début novembre 2017, les démarches et inscriptions pour obtenir des documents préalablement délivrés par les préfectures se font exclusivement sur la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce système connaît des dysfonctionnements lourds de conséquences : site de l'ANTS saturé, impossibilité de procéder au paiement en ligne ou d'enregistrer certaines situations spécifiques... Ainsi, faute de ne pouvoir régulariser leur situation, de nombreux usagers ne peuvent se conformer à la règlementation et risquent une amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Aussi, il lui demande quelles solutions sont envisagées pour pallier rapidement cette situation.

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