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France · Question · Question écrite

38683

Question 38683 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 April 2021

Last action

4 April 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Defence, Police, Labour, Pensions

Source updated

4 April 2021

Defence · Police · Labour · Pensions

Summary

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur sur le traitement indiciaire des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires affectés outre-mer, sur les bonifications, sur l'indemnité particulière de sujétion et d'installation, ainsi que sur les éventuels régimes des primes de déménagement et d'installation. Il lui demande de bien vouloir : lui transmettre un tableau comparatif des différents traitements indiciaires, indexations, régimes indemnitaires et autres primes entre les adjoints de sécurité de la police nationale et les gendarmes adjoints volontaires de la gendarmerie nationale ; lui indiquer les raisons d'éventuelles des différences de traitement ; lui communiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer une équité de traitement entre les adjoints de la police et ceux de la gendarmerie.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 April 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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