Question 38704 — politique extérieure

Summary

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détérioration des droits et des libertés en Turquie. En effet, le 17 mars 2021, le procureur de la Cour de cassation de Turquie a envoyé à la Cour constitutionnelle un dossier demandant l'ouverture d'un procès visant à interdire le Parti démocratique des peuples (HDP), principal parti politique pro-kurde et troisième force parlementaire du pays, au motif d'agir comme une extension du PKK. Par ailleurs, des interdictions d'exercer des fonctions politiques pour une durée de cinq ans ont été réclamées contre plus de 600 membres du HDP afin de les empêcher de former un nouveau parti. Si la Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer l'acte d'accusation, jugé incomplet, il n'en demeure pas moins qu'un dossier pourra être à nouveau soumis. Si plus d'une dizaine de députés de ce parti politique ont été déchus de leur mandat, des cadres et des membres du parti ont également été arrêtés. De même, de nombreux maires, démocratiquement élus, ont été destitués et remplacés par des administrateurs nommés par le Gouvernement. À l'évidence, le pouvoir turc s'enfonce jour après jour dans la fuite en avant permanente, ainsi que dans une politique de répression tous azimuts. Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France et les actions entreprises sur la scène internationale face à ces mesures particulièrement graves et inquiétantes pour les droits et libertés en Turquie.

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1. 4 April 2021

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  text · FR · 4 April 2021

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