Question 38776 — déchets

Summary

M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la recrudescence du déchargement sauvage et de l'exportation transfrontalière illégale de déchets vers la Meurthe-et-Moselle et la Moselle. En effet, l'exploitation de déchets transfrontaliers augmente dans le Pays-Haut meurthe-et-mosellan ainsi que dans le nord du département de la Moselle. Des entreprises belges ou luxembourgeoises profitent des anciennes carrières minières ou friches industrielles sidérurgiques lorraines pour traverser la frontière du côté français et y déverser tous leurs déchets de construction ou leurs déchets ménagers, afin d'échapper aux taxes dans leur pays d'origine. Cela fut le cas dans le bassin de Longwy avec un dépôt sauvage de 550 tonnes de déchets ménagers dans la commune de Haucourt-Moulaine, ou encore dans la commune de Hussigny et de Rédange, dont la décharge se trouve à proximité d'une source d'eau potable qui rejoint ensuite la rivière franco-luxembourgeoise d'Alzette. Les risques sanitaires et de pollution des cours d'eau environnants sont réels. Considérant que les contrôles aléatoires manquent d'efficacité, il faut à cet égard renforcer les contrôles et sanctionner davantage tous les transferts et dépôts de déchets illicites qui polluent le secteur frontalier. Dès lors, il lui demande les actuelles et prochaines avancées du Gouvernement dans le cadre des discussions gouvernementales régulières avec le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, afin d'assécher le transfert transfrontalier illicite de déchets sauvages dont les actuels polluent toujours la Lorraine.

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1. 4 November 2021

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  text · FR · 4 November 2021

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  text · FR · 4 November 2021

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