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France · Question · Question écrite

38796

Question 38796 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 November 2021

Last action

4 November 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation

Source updated

4 November 2021

Energy · Taxation

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Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annulation de la suppression du dégrèvement fiscal, lié au gazole non routier (GNR), prévue au 1er juillet 2021, ou a minima sur son report. En effet, le secteur du bâtiment et des travaux publics a connu une baisse historique d'activité de 12,5 % en 2020 et les perspectives restent inquiétantes, avec un niveau d'activité toujours dégradé de - 11 % sur janvier et février 2021, par rapport à 2020. De plus, il convient de rappeler que les entreprises de travaux publics travaillent souvent sur des chantiers de longue durée et que les contrats ne prévoient pas de révision des prix. Il résulterait donc de cette suppression un impact économique dommageable pour la compétitivité de ces entreprises du bâtiment et des travaux publics, avec une dépense supplémentaire de l'ordre de 300 millions d'euros, alors même que le dispositif d'un carburant spécifique au BTP ne devrait pas être opérationnel au 1er juillet 2021. C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre, afin de préserver l'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

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Timeline

  1. 4 November 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 4 November 2021

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 4 November 2021

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