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France · Question · Question écrite

39071

Question 39071 — décorations, insignes et emblèmes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Police, Labour

Source updated

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Education · Police · Labour

Summary

Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les distinctions honorifiques pour les fonctionnaires dont l'investissement ne peut être reconnu, car il n'existe pas de médaille appropriée. Si les salariés du secteur privé peuvent recevoir la médaille d'honneur du travail, de nombreux fonctionnaires ne peuvent pas prétendre voir leurs services et leur engagement récompensés par l'octroi d'une médaille d'honneur. Les ministères régaliens (police, justice) disposent d'une médaille d'honneur et certains autres ministères ont également la leur (jeunesse et sports, par exemple). D'autres, comme l'éducation nationale ou la culture, ou la santé, ne disposent que des ordres nationaux ou ministériels (palmes académiques, arts et lettres) pour récompenser leurs personnels méritants ; cela conduit à ne pas récompenser des agents de l'État subalternes (pourtant méritants), les ordres ministériels étant réservés le plus souvent (voire toujours) aux chefs de service. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître sa position sur la création d'une médaille d'honneur du service public qui permettrait de récompenser le mérite des « petites mains » des services publics, la crise sanitaire actuelle ayant rappelé l'importance de leur travail pour le fonctionnement du pays.

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