Question 39081 — énergie et carburants

Summary

M. José Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique régional des Hauts-de-France. En 2017, le taux de couverture des consommations énergétiques par des énergies renouvelables était de 10 % pour la région Hauts-de-France quand la moyenne nationale était de 16 %. Pour pallier cet écart, la région Hauts-de-France se fixa comme objectif de doubler l'utilisation des énergies renouvelables d'ici 2030. À ce jour, la région Hauts-de-France semble favoriser l'énergie éolienne avec la présence de 2 000 éoliennes sur son sol, soit plus d'un quart de la production nationale. Outre les nuisances visuelles et sonores ainsi que la dénaturation des paysages, les éoliennes représentent également une menace pour la biodiversité de notre région comme l'a démontré l'exemple du projet " Grand Cerisier " qui menaçait les cigognes noires, particulièrement présentes dans notre région. Afin d'apaiser l'exaspération des habitants, un Observatoire de l'éolien en Hauts-de-France a été créé le 29 juin 2020 afin de recenser l'ensemble des éoliennes déjà implantées ou en projet de construction. Bien que contestée, l'énergie éolienne demeure pourtant la seconde énergie renouvelable utilisée en Hauts-de-France (27 % du total des énergies renouvelables quand la production nationale est de 9 %). À l'inverse, les autres énergies renouvelables semblent sous-exploitées : la méthanisation agricole en 2020 n'a produit que 11,4 MW d'électricité, tandis que l'énergie solaire et ses 24.330 installations n'ont produit que 168 MW. En comparaison, l'énergie éolienne produisait 3.378 MW. Il lui demande en conséquence comment assurer un meilleur développement des énergies renouvelables autres que l'énergie éolienne.

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Timeline

1. 11 July 2021

   Réponse

   Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification de notre économie sera donc nécessaire, dans les transports, les bâtiments et l'industrie. Malgré une baisse de notre consommation d'énergie totale, nos besoins en électricité vont donc s'accroître. Dans le même temps, nous devrons procéder au renouvellement d'une très grande partie de nos moyens de production d'électricité, dont le parc nucléaire, qui arrivera en grande en fin de vie d'ici 2050. Dans son rapport publié le 25 Octobre 2021, « Futurs énergétiques 2050 », RTE (Réseau de transport d'électricité) rappelle que quel que soit le scenario, « atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables ». En fonction des scénarios, entre 43 et 74 MW de capacité éolienne seront nécessaires à cet horizon. Il est toutefois crucial que ce développement soit acceptable pour nos concitoyens. Conscient de ce sujet, le Gouvernement a également donné instruction en mai 2021 aux préfets d'avoir le plus haut niveau d'exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux locaux. Cette instruction leur demande également de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien, en concertation avec les collectivités locales, afin que l'échelon territorial se réapproprie une démarche de planification. Ces orientations ont été réaffirmées et complétées, à l'occasion de l'annonce par la ministre de la transition écologique, début octobre, des mesures visant à assurer un développement responsable de l'éolien. La consultation des maires en amont des projets de développement de nouveaux parc éoliens deviendra ainsi obligatoire et un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel sera alimenté par une contribution de la filière. Toutes ces mesures permettront un meilleur déploiement de l'éolien sur le territoire national. Par ailleurs, le nouveau dispositif de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, mis en place au début du mois octobre, a introduit un plafonnement de l'énergie susceptible d'être achetée pour les installations sur grandes toitures. Ce plafond vise à harmoniser la rémunération des producteurs à l'échelle nationale, et ainsi à encourager le développement d'installations photovoltaïques au sein de chaque région, y compris au nord de la France. À moyen terme, il est prévu que la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), en 2023, prévoie des objectifs d'énergie renouvelable par région. La prochaine PPE identifiera donc le potentiel de développement des différentes filières d'énergie renouvelable, en fonction des ressources propres à chacune d'entre elles. Des comités régionaux de l'énergie seront mis en place, afin de proposer des objectifs de développement des énergies renouvelables, dans une démarche de concertation et de dialogue, en fonction des spécificités, des atouts et contraintes de chaque territoire et en adéquation avec les objectifs nationaux de la France et ses engagements européens. Ces instances, coprésidées par l'État et les régions et associant collectivités locales et différentes parties prenantes, permettront le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération à l'échelle régionale.

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