Question 39101 — fonction publique de l'État

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression du corps préfectoral qui vient d'être annoncée, le 6 mai 2021, le jour même où le Président de la République célébrait les 220 ans de sa création. Chacun sait que la France ne serait pas ce qu'elle est sans cette armature créée par Napoléon Bonaparte et consolidée à travers les régimes jusqu'à aujourd'hui. Après deux ans de crise, gilets jaunes et covid, les préfets ont tenu bon dans l'adversité. Le pays doit beaucoup à leur loyauté, leur dévouement, leur professionnalisme ; serviteurs de l'État mais pas domestiques du pouvoir politique, ils vivent très mal cette étrange forme de remerciements. Au-delà, ce sont tous les Français qui s'inquiètent de cette remise en cause de l'un des piliers de la République. Il souhaite donc qu'il lui donne les raisons de cette réforme. Le corps préfectoral a-t-il failli ? N'était-il pas assez diversifié dans son recrutement ? Le pourcentage de 50 % d'anciens élèves de l'ENA était-il trop élevé ou au contraire insuffisant aux yeux du Gouvernement ? Il le sollicite aussi pour qu'il lui précise le contenu de la réforme. Est-il vraiment envisagé de supprimer le corps des préfets et le corps des sous-préfets ? Comment seront choisis demain les nouveaux titulaires ? Quelles conditions de diplômes et d'expérience seront-elles exigées ? Le pourcentage obligatoire de 70 % des préfets choisis parmi les sous-préfets sera-t-il préservé ? Le cursus honorum (directeur de cabinet, sous-préfet, secrétaire général, poste en centrale, etc.) sera-t-il maintenu avant la nomination de préfet ? Les sous-préfets et les préfets pourront-ils occuper plusieurs postes de suite ? Quelles garanties de neutralité seront-elles apportées pour les nominations futures de préfets ? L'échelle indiciaire des administrateurs généraux sera-t-elle revue pour tenir compte de l'intégration des futurs préfets ? Il lui demande des précisions à ce sujet.

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