Question 39233 — breeding

Summary

En janvier 2020, le Gouvernement s'est engagé à mettre fin à l'élimination systématique des poussins mâles en filière poules pondeuses. Cette volonté s'est traduite par la mise en place, dès janvier 2020, d'un consortium franco-allemand dans l'objectif de faciliter le partage des connaissances et d'accélérer les travaux de recherche sur les alternatives à développer. Les travaux se sont poursuivis afin de mettre fin de manière pérenne à cette pratique d'élimination des poussins mâles et ainsi de répondre à cette attente forte de la part des consommateurs et des associations de protection animale afin que des alternatives à l'élimination des poussins mâles soient mises en place dans les deux pays partenaires. En France, les entreprises d'accouvage, y compris celles de la filière française de palmipèdes destinées à la production de foie gras, répondent à cet enjeu et engagent les investissements nécessaires pour mettre fin à cette pratique. À la suite du second séminaire franco–allemand du 16 juillet 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a renouvelé son engagement à mettre fin à l'élimination systématique des poussins et a annoncé la publication prochaine d'un décret précisant qu'au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devront avoir installé ou commandé les machines de « sexage in ovo », permettant de mettre fin à l'élimination des poussins mâles en filière poules pondeuses. Toutes les machines devront être installées et fonctionner dans tous les couvoirs en 2022. Les professionnels sont accompagnés dans cette transition par le Gouvernement qui, dans le cadre du plan de relance, a dédié une enveloppe de 10 millions d'euros à ces investissements. Cette évolution doit également être portée au niveau européen, pour limiter les risques de distorsions de concurrence dans l'Union européenne (UE) et vis-à-vis des pays tiers, comme cela a déjà été le cas le 19 juillet 2021 lors d'un conseil des ministres de l'agriculture. La prochaine présidence française de l'UE (début 2022) représente une nouvelle opportunité d'associer de nouveaux États membres à ce projet.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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