Question 39248 — énergie et carburants

Summary

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la suppression programmée du gazole non routier (GNR) prévue au 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics. Cette suppression programmée inquiète les professionnels de ce secteur qui a connu une baisse historique d'activité de 12 % en 2020, avec des perspectives peu encourageantes. Par ailleurs, les effets attendus par France relance ne sont toujours pas au rendez-vous et la suppression du GNR aurait un impact de plus de 300 millions d'euros cette années pour les entreprises de travaux publics. Le dernier grief soulevé par les entreprises du secteur est une impréparation de cette suppression : alors que le Gouvernement s'était engagé en 2019 à mettre en place un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP, cet engagement ne pourra pas être respecté au moment de la suppression de l'accès au 1er juillet 2021 et les dernières hypothèses présentées par le ministère de la transition écologique font état d'un délai nécessaire à sa mise en place de près de 24 mois. Pour toutes ces raisons, les entreprises de travaux publics, déjà confrontées à un niveau d'activité et à une trésorerie dégradés, sont inquiets de cette suppression. Aussi, elle lui demande si elle compte reporter la suppression programmée du gazole non routier afin de protéger l'activité très fragile de ces entreprises de travaux publics.

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1. 5 January 2021

   Question

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