Question 39454 — politique extérieure

Summary

M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences de l'État colombien contre la contestation sociale en cours. Depuis le 28 avril 2021, les grandes villes colombiennes sont le théâtre d'une mobilisation d'une large coalition de syndicats, d'étudiants, et d'indigènes contre les politiques menées par le Président Ivan Duque et son gouvernement. Cette mobilisation fait l'objet d'une répression particulièrement violente de la part de l'État colombien, à l'heure où des organisations de la société civile estiment que 31 manifestants ont déjà été tués, contre 19 selon les chiffres du gouvernement. Sans revenir ici sur la dynamique dans laquelle s'inscrit ce nouvel épisode de répression et la multiplication des assassinats de défenseurs des droits humains et d'opposants politiques en Colombie pointée du doigt par un rapport de l'ONU du 4 mars 2020, il souhaite l'interroger sur la position de la France et de l'Europe face à cette situation, à travers deux questions précises. Premièrement, peut-il garantir la traçabilité des fonds français dédiés à l'application des accords de paix en Colombie, notamment dans le cadre de l'aide publique au développement ? Deuxièmement, la France et l'Union européenne peuvent-elles faire valoir la clause sur les droits humains contenue dans l'accord de libre-échange conclu avec la Colombie, le Pérou et l'Équateur comme moyen de pression sur le gouvernement colombien pour mettre fin aux violations en cours ? Pour rappel, cet accord conclu en 2012 dispose que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme, ainsi que des principes de l'État de droit en constitue un élément essentiel. L'article 3 prévoit précisément qu'en cas de violation de ces principes toute partie puisse « adopter immédiatement des mesures appropriées, conformément au droit international ». Il l'interroge donc sur le rôle de la France dans la mise en œuvre des accords de paix et sa capacité à faire respecter les droits de l'Homme dans un pays avec lequel elle entretient de nombreuses relations politiques, historiques et commerciales.

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1. 5 August 2021

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• Réponse

  text · FR · 5 August 2021

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  text · FR · 5 August 2021

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