Question 39840 — justice

Summary

M. Fabien Di Filippo alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la charge de travail pour les agents des pôles centralisateurs de surveillance électronique (PCSE) depuis le premier confinement et sur la nécessité de prendre des mesures fortes et urgentes pour y faire face. En effet, depuis la réouverture des tribunaux après la fin du premier confinement, une forte augmentation des détentions à domicile sous surveillance a eu lieu. Ainsi, le pôle PCSE de Metz qui avait un effectif de 1 100 placés avant le confinement et de 550 placés à la fin du confinement, compte 1 550 placés à ce jour, soit une hausse de 41 % entre le mois de mars 2020 et aujourd'hui. Or le nombre d'agents exerçant au sein de ce pôle n'a pas varié depuis le début de la crise sanitaire de la covid-19. Il reste, en semaine, de 2 surveillants pénitentiaires en poste en 12 h 00, 2 postes administratifs et un surveillant pénitentiaire seul qui travaille en nuit de 12 h 00. Les week-ends, 2 surveillants pénitentiaires de journée et un surveillant pénitentiaire de nuit assurent le travail. Il y a donc au final 3 équipes de 3 agents pour s'occuper de 1 550 personnes placées sous DDSE 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. Le département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive estime pourtant que 12 agents sont déjà nécessaires pour gérer 1 200 placés. Ce phénomène est généralisé dans tous les pôles PCSE de France. L'augmentation du nombre de placés est conséquente, mais elle ne s'accompagne pas d'une augmentation du nombre d'agents au sein de ces pôles. Les agents en poste rencontrent de ce fait parfois de grandes difficultés pour assurer leurs missions, en raison de la fatigue et de la surcharge de travail (heures supplémentaires, augmentation des modifications de plannings et des saisies de dossiers...). Ils engagent pourtant fortement leur responsabilité à chaque traitement d'un dossier, d'une alarme, d'un appel téléphonique, et ont besoin d'être en capacité de traiter les nombreuses sollicitations qu'ils reçoivent avec engagement, lucidité et efficacité. Les agents de ces pôles attendent donc de l'administration pénitentiaire qu'elle leur octroie plus de moyens pour pouvoir remplir pleinement leur rôle au quotidien. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour répondre aux attentes des agents des pôles PCSE qui souhaitent que des personnels supplémentaires soient recrutés pour leur venir en aide, ce qui est essentiel à la fois pour leur bien-être mais aussi pour la sécurité des citoyens.

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