Question 39933 — élections et référendums

Summary

M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements majeurs survenus lors des distributions des professions de foi et des bulletins de vote des candidats aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. Malgré les mises en garde préalables émises par des parlementaires et de responsables syndicaux, le Gouvernement a choisi de confier la distribution des plis électoraux à la société de distribution Adrexo, dans 7 régions, soit 51 départements. Jusqu'à présent, La Poste disposait d'un monopole sur les distributions des plis électoraux. Si cette initiative a permis de sauver l'entreprise Adrexo en grande difficulté financière, celle-ci s'est faite au détriment de la qualité du service rendu et de la démocratie. En effet, la distribution des plis électoraux confiée à la société Adrexo a été marquée par d'importants dysfonctionnements notamment dans la circonscription de M. le député, des dysfonctionnements dans la distribution qui ont pu être mesurés personnellement par M. le député ainsi que par ses collaborateurs en circonscription, ceux-ci n'ayant, au mieux, reçu qu'une partie du matériel électoral, voire tout simplement aucun matériel pour les deux tours des deux scrutins et ce, malgré les remontrances faites entre les deux tours par le ministre de l'intérieur à la société Adrexo. La presse et les réseaux sociaux se sont faits l'écho de nombreux témoignages, photographies à l'appui, de plis électoraux abandonnés en masse dans la nature, dans des cages d'escaliers d'immeuble, ou tout simplement dans la rue. Certains distributeurs ayant même tenté de détruire les enveloppes en y mettant le feu... Dans ces conditions, un grand nombre d'électeurs n'ont reçu aucun pli, ou seulement une partie du matériel électoral, voire encore, le matériel d'un autre canton pour ce qui concerne les élections départementales. La situation semble visiblement s'être dégradée davantage encore pour le second tour des élections du fait des délais plus restreints pour distribuer le matériel électoral. Malgré le fait que La Poste ait repris la distribution de 5 millions de plis à Adrexo entre les deux tours, aucune amélioration sensible n'a été relevée sur les périmètres confiés à l'entreprise de distribution de publicité Cette situation est indigne d'un régime démocratique mature. Le fait que la sixième puissance mondiale soit incapable de distribuer correctement les plis électoraux à l'ensemble des citoyens fait écho à l'abstention historique qui a caractérisé les deux derniers scrutins. Les carences de la société Adrexo pour assurer correctement cette mission étaient pourtant prévisibles. L'entreprise n'est dotée que de 17 300 salariés dont de très nombreux travailleurs précaires qui assurent, pour l'essentiel, uniquement de la distribution de publicité non adressée, contre 70 000 facteurs qui assurent des tournées quotidiennes pour La Poste. Dans ces conditions, Adrexo ne pouvait, de toute évidence, pas assurer un travail de même qualité. Malgré ces éléments connus de tous, le Gouvernement a néanmoins pris le risque de signer un contrat engageant l'État pour quatre ans avec cette entreprise. D'autres défaillances majeures dans la distribution des plis électoraux sont à prévoir pour les élections présidentielles et législatives de 2022 si la situation reste figée en l'état. Au vu des dysfonctionnements majeurs qui ont émaillé la mission de distribution confiée à la société Adrexo pour les scrutins régionaux et départementaux, le Gouvernement pourrait déjà légitimement rompre le contrat conclu avec cette entreprise. Au vu de ces éléments, il demande qu'une enquête comparative, entre les régions confiées à Adrexo et à La Poste, soit menée par les services du ministère de l'intérieur afin de pouvoir mesurer précisément l'ampleur des dysfonctionnements qui ont été constatés par les citoyens et les élus dans la distribution des plis électoraux. Cette enquête permettrait également de mesurer ainsi les écarts qualitatifs qui semblent se dégager entre les deux prestataires de l'État. Cette comparaison permettrait déjà a minima au ministère de l'intérieur de définir, tel qu'il le revendiquait encore dernièrement, dans ses réponses aux parlementaires, le système le plus pertinent pour optimiser les ressources dans le cadre d'une meilleure gestion des deniers publics. Les principes qui fondent la démocratie à savoir, l'égalité de traitement entre les candidats et l'égalité d'information des citoyens électeurs, ne sauraient être bradés pour faire quelques menues économies. Aussi, il lui demande s'il envisage une reprise en régie de cette mission.

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1. 6 June 2021

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  text · FR · 6 June 2021

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  text · FR · 6 June 2021

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