Question 39935 — élections et référendums

Summary

M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur les remèdes aux dysfonctionnements de l'acheminement de la propagande électorale subis lors des dernières élections départementales et régionales. Dans la 2e circonscription de l'Yonne, comme partout ailleurs en France, des dysfonctionnements ont gravement altéré l'acheminement de la propagande électorale aux premier et second tours des élections départementales et régionales, exceptionnellement simultanées. Ces dysfonctionnements ont concerné l'ensemble de la chaîne logistique jusqu'à la distribution, y compris les opérations d'impression, de mise sous pli et de routage. Les attributaires du marché public étaient pourtant liés par une obligation de résultats et non simplement de moyens pour l'accomplissement de leur mission. Ces dysfonctionnements sont inacceptables car ils dégradent l'information des électeurs, sachant que le consentement ne peut engager que s'il est libre mais aussi éclairé. Il lui demande le bilan chiffré définitif que le Gouvernement dresse des dysfonctionnements rencontrés lors des élections départementales et régionales, ainsi que les actions et les mesures qu'il compte prendre, et suivant quel calendrier, afin de sécuriser un service normal d'acheminement de la propagande électorale et garantir ainsi l'indispensable bonne information des électeurs.

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1. 6 June 2021

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  text · FR · 6 June 2021

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  text · FR · 6 June 2021

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